Le Programme investissements d’avenir et les PIA

35 milliards d’euros, dont 22 milliards d’euros destinés à l’enseignement supérieur et à la recherche.

L’Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’Agence met en oeuvre le financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises. 

L’ANR a été créée en 2005 pour promouvoir la recherche française sur projets, et pour stimuler l’innovation en favorisant l’émergence de projets collaboratifs pluridisciplinaires et en encourageant les collaborations « publics-privés ». Il s’agit également de renforcer le positionnement de la recherche française au niveau européen et mondial. Les missions de l’Agence, définies dans le décret du 1er août 2006 révisé le 24 mars 2014, sont :

  • Financer et promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologies ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé
  • Mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la Recherche qui recueille l’avis des ministres exerçant la tutelle d’organismes de recherche ou d’établissements publics d’enseignement supérieur
  • Gérer de grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, et suivre leur mise en œuvre
  • Renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales
  • Analyser l’évolution de l’offre de recherche et mesurer l’impact des financements alloués par l’Agence sur la production scientifique nationale

L’action de l’ANR vise ainsi à soutenir l’excellence de la recherche française à des degrés de maturité technologique variés, à soutenir la recherche fondamentale, à encourager les partenariats scientifiques académiques et « publics-privés », et à favoriser les coopérations européennes et internationales. Pour cela, elle propose des appels à projets compétitifs et met en œuvre des processus de sélection rigoureux basés sur l’évaluation par les pairs, qui respectent les principes internationaux en la matière : impartialité, équité de traitement, confidentialité, déontologie, intégrité scientifique, et transparence. 

L’ANR, opérateur de l’Etat pour la gestion de grands programmes d’investissements

Depuis 2010, l’Agence est également opérateur de l’Etat pour la gestion des Programmes d’investissements d’avenir (PIA 1, 2 et 3) dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure à ce titre, la mise en œuvre des appels à projets, l’organisation de la sélection, de la contractualisation, du financement, du suivi, de l’évaluation, et de l’impact des projets et des actions du programme qui relèvent de ce champ. Chaque programme des Investissements d’avenir fait l’objet d’une convention entre l’Etat et l’ANR, qui définit notamment les objectifs et la gouvernance.

Le Programme Investissements d’Avenir vise à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Il doit faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies clés de demain. Les mesures issues du Programme Investissements d’avenir soutiennent des filières industrielles et doivent rendre plus performante l’économie française. Les entreprises engagées dans un processus innovant peuvent tirer parti de ce programme. La procédure d’attribution de ces mesures fonctionne sur appels à projets ou fonds d’investissement.

Lancé en 2010 et doté de 47 Mds€, dont 10 milliards d’euros – intégrés dans les crédits du Grand plan d’investissement (2017), 

  1. Enseignement supérieur et recherche : 2,9 Mds€
  2. Valorisation de la recherche : 3 Mds€
  3. Innovation et développement des entreprises : 4,1 Mds€  

Le troisième programme actuel réserve également 500 millions d’euros pour conduire des actions territorialisées en étroite collaboration entre l’Etat et les régions.

Ces appels d’offre traduisent la volonté d’investir massivement, et dans la durée, dans des projets scientifiques et technologiques innovants qui seront, à terme, source de croissance et de progrès pour l’ensemble de l’économie

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, les premiers appels à projets, concernant en particulier les équipements d’excellence, ont été lancés et DATA TERRA a candidaté.